1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le site fichesnurse.fr, géré par l’entreprise fichesnurse.fr, ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Produits et Commandes

Le site fichesnurse.fr propose des fiches numériques destinées aux professionnels et étudiants de la santé, principalement aux infirmières. Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne et fournir les informations requises. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte les présentes CGV.

En achetant ces documents, vous acceptez : que ce document produits par fichesnurse est un simple guide et doit être utilisé en complément de formation professionnelle et aux cours dispensés en école. Les valeurs biologiques, les normes, … peuvent varier d’un hôpital à un autre ou encore d’une école à l’autre; vous vous en remettrez aux instructions des professionnels encadrants de votre hôpital ou de votre école d’infirmières.

Ces guides et autres médias créés par fichesnurse ne sont pas destinés à être utilisés comme conseils médicaux ou comme pratique clinique ; ils sont uniquement destinés à un usage éducatif.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

4. Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de la commande. La livraison est effectuée instantanément après la validation de la commande et la réception du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques vendus sur fichesnurse.fr, y compris en cas d’incompatibilité avec des logiciels ou matériels utilisés par l’utilisateur.

7. Droit applicable et règlement des litiges

es présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

8.Propriété Intellectuelle

Les produits vendus sur fichesnurse.fr sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée des produits est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Vous acceptez également de ne pas distribuer ou partager ces documents en aucune circonstance ; ils sont destinés à un usage personnel uniquement. Réplication et distribution de © 2024 Fichesnurse interdit, Tout le contenu est la propriété de fichesnurse et de fichesnurse.fr. Tous les produits numériques (fichiers PDF, ebooks, ressources et tout autre contenu en ligne) sont soumis à la protection du droit d’auteur.

Chaque produit vendu est concédé à un utilisateur individuel et les clients ne sont pas autorisés à le distribuer, le copier, le partager ou le transférer à toute autre personne ou entité, ils sont destinés à un usage personnel uniquement.

9. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@fishnurse.fr

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des modifications éventuelles.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les conditions générales de vente, l’utilisateur peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@fishnurse.fr

Mentions Légales – FICHES NURsE

1. Informations générales

Le site fichesnurse.fr est la propriété de l’entreprise FICHENURSE, gérée par l’entreprise Stonks.

2. SOCIÉTÉ

La société fichesnurse.fr  appartient à l’entreprise FICHENURSE, est enregistrée au registre du commerce.

Dénomination sociale : 
Numéro de SIRET :
Identité de l’entreprise : Entreprise EI
TVA : TVA non assujetti

3. Coordonnées

Adresse :
Téléphone :
E-mail de contact : contact@fichesnurse.fr

4. Hébergement

Le site fichesnurse.fr est hébergé par EX2, dont les coordonnées sont les suivantes :

Hébergeur du Site : EX2
Site Web : www.ex2.com
Lieux : CP-770-161, Québec, STN, Québec 131, G2K0A2, Canada

5. Responsable du contenu

Stonks est responsable du contenu du site fichesnurse.fr